Permis de construire Logement N° 07649814R0018

Permis de construire n° 07649814R0018 au Petit-Quevilly pour 3 149 m² de logement, Place Des Chartreux Rue Des Limites

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 07649814R0018

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2015 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649814R0018 porte sur un projet situé Place Des Chartreux Rue Des Limites. La demande émane de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 116 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP437, AP438, AP305. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

3 149 m²

Variation nette

+3 149 m²

Surface totale après

3 149 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
20/09/2017
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP437 AP438 AP305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Des Chartreux Rue Des Limites

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²
Total 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
En résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
116 - 1 - - - 117
99,1 % - 0,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649814R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 20/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Des Chartreux Rue Des Limites, au Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordée le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 116 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649814R0018, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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