Permis de construire Locaux N° 07649822R0029

Permis de construire n° 07649822R0029 au Petit-Quevilly pour 6 807 m² de locaux, 63 Rue Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 07649822R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649822R0029 a été délivré le 19 janvier 2023 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 63 Rue Pierre Corneille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 457 m² en commerce et activités de service et 5 350 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC549. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

6 807 m²

Variation nette

+6 213 m²

Surface totale après

6 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 6 807 m² 0 m² 594 m² 0 m² 6 213 m² 6 807 m²
Total 594 m² 6 807 m² 0 m² 594 m² 0 m² 6 213 m² 6 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 594 m² 1 457 m² 0 m² 594 m² 0 m² 863 m² 1 457 m²
Autres activités 0 m² 5 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 350 m² 5 350 m²
dont Bureaux 0 m² 4 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 507 m² 4 507 m²
dont Entrepôt 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total locaux 594 m² 6 807 m² 0 m² 594 m² 0 m² 6 213 m² 6 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649822R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Pierre Corneille, au Petit-Quevilly (76140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649822R0029, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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