Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 15 m² de locaux - 1 Boulevard Charles De Gaull
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 07649818R0007
Demandeur
BK INVEST FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07649818R0007, délivré le 13 juillet 2018 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Boulevard Charles De Gaull, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BK INVEST FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR493.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 459 m² |
| Total | 444 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649818R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |