Déclaration préalable à Le Petit-Quevilly pour 31 m² de locaux - 2 Rue Paul Foliot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier DP n° 07649816R0015
Demandeur
ETABLISSEMENTS FOURMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 07649816R0015, accordée le 7 avril 2016 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Paul Foliot, Le Petit-Quevilly (76140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS FOURMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR181, AR182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS FOURMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311946404
- SIRET
- 31194640400044
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649816R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |