Permis de construire Logement N° 07649816R0023

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 4 774 m² de logement - 100 Rue Leon Maletra

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 07649816R0023

Demandeur

SCI RESIDENCE BEL-AMI

Cette page présente le permis de construire n° 07649816R0023, délivré le 17 février 2017 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 100 Rue Leon Maletra, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCE BEL-AMI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 84 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 36 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH352, AH280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 437 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

4 774 m²

Variation nette

+4 774 m²

Surface totale après

6 574 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH352 AH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 774 m² 4 774 m²
Locaux 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Total 1 800 m² 4 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 774 m² 6 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 39 36 8 - - 84
1,2 % 46,4 % 42,9 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE BEL-AMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828222166
SIRET
82822216600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649816R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Leon Maletra, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE BEL-AMI et accordé le 17 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 36 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649816R0023, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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