Permis de construire Logement N° 07649817R0025

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 357 m² de logement - Rue Martial Spinneweber

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 07649817R0025

Demandeur

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Cette page présente le permis de construire n° 07649817R0025, délivré le 12 février 2018 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Martial Spinneweber, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY168, AY34, AY38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
09/10/2019
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY168 AY34 AY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
570504381
SIRET
57050438100056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649817R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Martial Spinneweber, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI et accordé le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649817R0025, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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