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Permis de construire Mixte N° 07649818R0008

Permis de construire n° 07649818R0008 au Petit-Quevilly pour 3 152 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Freres Delattre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 07649818R0008

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Freres Delattre, le permis de construire n° 07649818R0008 a été délivré le 31 août 2018 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 15 T3, 7 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 2 919 m² d'habitation et 233 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM346, AM2, AM312. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

3 152 m²

Variation nette

+3 152 m²

Surface totale après

3 152 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM346 AM2 AM312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 152 m² 3 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 15 7 7 - 40
2,5 % 25,0 % 37,5 % 17,5 % 17,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
YVETOT (76194)

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1 Rue De L'etang
Transformation sans extension
06 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649818R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Freres Delattre, au Petit-Quevilly (76140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 31 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 15 T3, 7 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 919 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649818R0008, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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PC n°07649818R0006 Logement Annulé
5 Rue Des Freres Delattre
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PC n°07649818R0010 Logement Terminé
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