Permis de construire n° 07649813R0003 au Petit-Quevilly pour 316 m² de locaux, boulevard Stanislas Girardin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 07649813R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649813R0003 a été délivré le 8 août 2013 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé boulevard Stanislas Girardin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 552 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 144, AW 56. La voie, boulevard Stanislas Girardin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 552 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 055 m² à 3 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 055 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 371 m² |
| Total | 3 055 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 055 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 371 m² |
| Total locaux | 3 055 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 3 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY CEDEX (76141)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649813R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Stanislas Girardin au Petit-Quevilly (76140)
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