Présentation détaillée de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY est associé à 38 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 22 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Petit-Quevilly.
Profil et organisation
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76140 au Petit-Quevilly.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY compte 38
autorisations recensées
sur la période 07/06/2013 - 30/04/2026,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PETIT QUEVILLY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
38
Période couverte
07/06/2013 - 30/04/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
2 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-33,3 %
1
0
1
2025
3
+50,0 %
1
0
2
2024
2
-50,0 %
1
0
1
2023
4
-20,0 %
0
1
3
2022
5
+25,0 %
3
0
2
2020
4
0 %
3
0
1
2019
4
+300,0 %
2
0
2
2018
1
-80,0 %
1
0
0
2017
5
+400,0 %
0
0
5
2016
1
-80,0 %
1
0
0
2015
5
+400,0 %
2
0
3
2014
1
0 %
0
0
1
2013
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
15 autorisations sur la période 27/11/2015 - 21/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation sur la période 16/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
22 autorisations sur la période 07/06/2013 - 30/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ?
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY est associé à 38 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ?
Le profil de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU PETIT QUEVILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.