COMMUNE DU PETIT QUEVILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217604982 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

38

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

22

Présentation détaillée de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY est associé à 38 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 22 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Petit-Quevilly.

Profil et organisation

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76140 au Petit-Quevilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY compte 38 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 30/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PETIT QUEVILLY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

38

Période couverte

07/06/2013 - 30/04/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 1 0 1
2025 3 +50,0 % 1 0 2
2024 2 -50,0 % 1 0 1
2023 4 -20,0 % 0 1 3
2022 5 +25,0 % 3 0 2
2020 4 0 % 3 0 1
2019 4 +300,0 % 2 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

15 autorisations sur la période 27/11/2015 - 21/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Porte De Diane, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux BE238 12 061 m² 52 m² 2026/04/21

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
152 Rue Gambetta, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux AX535 5 183 m² 4 m² 2025/09/19

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Paul Lambard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AY148 82 867 m² 10 346 m² 2024/12/20

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
108 Boulevard Charles De Gaull, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AY225, AY227 — 2 070 m² 2018/04/23

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
63 Rue Gambetta, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AW55 10 260 m² 126 m² 2016/04/26

Permis d'aménager de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

1 autorisation sur la période 16/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

22 autorisations sur la période 07/06/2013 - 30/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Les 22 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

5 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
26 Rue Victor Hugo, Le Petit-Quevilly (76140) PD AR428, AR423 445 m² 2017/04/14
18 Rue Ursin Scheid, Le Petit-Quevilly (76140) PD AR29 193 m² 2017/04/06
12 Rue Aristide Briand, Le Petit-Quevilly (76140) PD AI52, AI54 248 m² 2017/04/06
6 Impas Clement, Le Petit-Quevilly (76140) PD AP445, AP444 294 m² 2017/04/06
78 Rue De Stalingrad, Le Petit-Quevilly (76140) PD AB313 416 m² 2017/04/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Sources des informations sur COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ?
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY est associé à 38 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ?
Le profil de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU PETIT QUEVILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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