COMMUNE DU PETIT QUEVILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217604982 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

38

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

22

Présentation détaillée de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY est associé à 38 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 22 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Petit-Quevilly.

Profil et organisation

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76140 au Petit-Quevilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY compte 38 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 30/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PETIT QUEVILLY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

38

Période couverte

07/06/2013 - 30/04/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 1 0 1
2025 3 +50,0 % 1 0 2
2024 2 -50,0 % 1 0 1
2023 4 -20,0 % 0 1 3
2022 5 +25,0 % 3 0 2
2020 4 0 % 3 0 1
2019 4 +300,0 % 2 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

15 autorisations sur la période 27/11/2015 - 21/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Porte De Diane, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux BE238 12 061 m² 52 m² 2026/04/21
152 Rue Gambetta, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux AX535 5 183 m² 4 m² 2025/09/19
Rue Paul Lambard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AY148 82 867 m² 10 346 m² 2024/12/20
12-14 Rue Ursin Scheid, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AR30 517 m² 253 m² 2022/10/11
36 Rue Pierre Corneille, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux BC631 1 966 m² 1 072 m² 2022/08/26
27 Rue Pablo Neruda, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AM405 5 005 m² 103 m² 2022/08/19
Rue Salvador Allende, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AM529 5 770 m² 240 m² 2020/11/24
23 Rue Pablo Neruda, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AM454 31 576 m² 136 m² 2020/08/19
197 Rue Du President Kennedy, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AH157 3 687 m² 59 m² 2020/08/05
Rue Paul Lambard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AY148 82 867 m² 140 m² 2019/11/26
29 Rue Francois Mitterrand, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AO559 4 569 m² 592 m² 2019/09/12
108 Boulevard Charles De Gaull, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AY225, AY227 2 070 m² 2018/04/23
63 Rue Gambetta, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AW55 10 260 m² 126 m² 2016/04/26
26 Boule Charles De Gaulle, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AR325, AR328 3 733 m² 542 m² 2015/12/03
Place Henri Barbusse, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux BH237, BH238 3 213 m² 35 m² 2015/11/27

Permis d'aménager de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

1 autorisation sur la période 16/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
197 Rue Du President Kennedy, Le Petit-Quevilly (76140) PA AH257, AH2057 30 432 m² 2023/06/16

Permis de démolir de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

22 autorisations sur la période 07/06/2013 - 30/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement au Petit-Quevilly. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
25/27 Rue Pablo Neruda, Le Petit-Quevilly (76140) PD AM405 5 005 m² 2026/04/30
21-25 Rue Maryse Bastie, Le Petit-Quevilly (76140) PD AP308, AP309 108 m² 2025/06/10
73 Rue Martial Spinneweber, Le Petit-Quevilly (76140) PD AY124 4 532 m² 2025/02/14
Allee Paul Gauiguin, Le Petit-Quevilly (76140) PD AM454 31 576 m² 2024/10/11
12 Avenue Jacques Prevert, Le Petit-Quevilly (76140) PD AM192 1 660 m² 2023/12/14
96 Avenue Jean Jaures, Le Petit-Quevilly (76140) PD AM211, AM214 9 001 m² 2023/10/03
1 Imp Clement, Le Petit-Quevilly (76140) PD AP314, AP508 538 m² 2023/01/02
4 Rue Salvador Allende, Le Petit-Quevilly (76140) PD AM191 1 658 m² 2022/05/23
9 Allee Paul Gauguin, Le Petit-Quevilly (76140) PD AM454, AM518 36 431 m² 2022/04/05
7 Allee Paul Gauguin, Le Petit-Quevilly (76140) PD AM454 31 576 m² 2020/06/11
8 Imp Clement, Le Petit-Quevilly (76140) PD AP443 548 m² 2019/04/05
19 Rue Maryse Bastie, Le Petit-Quevilly (76140) PD AP484 66 m² 2019/02/11
26 Rue Victor Hugo, Le Petit-Quevilly (76140) PD AR428, AR423 445 m² 2017/04/14
18 Rue Ursin Scheid, Le Petit-Quevilly (76140) PD AR29 193 m² 2017/04/06
12 Rue Aristide Briand, Le Petit-Quevilly (76140) PD AI52, AI54 248 m² 2017/04/06
6 Impas Clement, Le Petit-Quevilly (76140) PD AP445, AP444 294 m² 2017/04/06
78 Rue De Stalingrad, Le Petit-Quevilly (76140) PD AB313 416 m² 2017/04/06
2 Rue J Jaures Chem Des Forges, Anzin (59410) PD AE272, AE271 489 m² 2015/11/03
Rue Martial Spinneweber, Le Petit-Quevilly (76140) PD AY36 1 601 m² 2015/07/15
96 Avenu Jean Jaurès, Le Petit-Quevilly (76140) PD AM478 8 890 m² 2015/01/16
197 Rue Du Président Kennedy, Le Petit-Quevilly (76140) PD AH189 79 m² 2014/02/13
123 Rue Du Président Kennedy, Le Petit-Quevilly (76140) PD AB284 413 m² 2013/06/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Sources des informations sur COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ?
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY est associé à 38 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY ?
Le profil de COMMUNE DU PETIT QUEVILLY recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU PETIT QUEVILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU PETIT QUEVILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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