Permis de construire Logement N° 07649818R0013

Permis de construire n° 07649818R0013 au Petit-Quevilly pour 118 m² de logement, 11 Rue Gambetta

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 07649818R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2018 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649818R0013 porte sur un projet situé 11 Rue Gambetta.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV126. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 118 m² 0 m² 105 m² 0 m² 13 m² 118 m²
Total 105 m² 118 m² 0 m² 105 m² 0 m² 13 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649818R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Gambetta, au Petit-Quevilly (76140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649818R0013, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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