Permis de construire Mixte N° 07649824R0007

Permis de construire n° 07649824R0007 au Petit-Quevilly pour 6 274 m² de logement et locaux, Rue Martial Spinneweber

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 07649824R0007

Demandeur

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649824R0007 a été délivré le 14 janvier 2025 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Martial Spinneweber. Le dossier a été déposé par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 812 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 90 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T2, 42 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 5 937 m² d'habitation et 337 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY219, AY157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 812 m²

Surface créée

6 274 m²

Variation nette

+6 274 m²

Surface totale après

6 274 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY219 AY157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 937 m² 5 937 m²
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 6 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 274 m² 6 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 42 9 - - 90
- 43,3 % 46,7 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
570504381
SIRET
57050438100056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE PETIT-QUEVILLY (76140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649824R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 812 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Martial Spinneweber, au Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI et accordée le 14 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 42 T3 et 9 T4, dont 90 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 937 m² d'habitation et 337 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649824R0007, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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