Permis de construire n° 07649813R0008 au Petit-Quevilly pour 1 734 m² de logement, 2 avenue des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 07649813R0008
Demandeur
SCI ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649813R0008 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé 2 avenue des Canadiens. Le projet est porté par SCI ST PIERRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 726 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 183, AV 184. Sur la même voie, avenue des Canadiens, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 726 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher passe de 805 m² à 2 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
| Locaux | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² |
| Total | 805 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 2 539 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 11 | 3 | - | - | 28 |
| - | 50,0 % | 39,3 % | 10,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ST PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Abbeville. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ST PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423113745
- SIRET
- 42311374500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SCI ST PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649813R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Canadiens au Petit-Quevilly (76140)
L’autre dossier recensé avenue des Canadiens depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.