Permis de construire Locaux N° 07649813R0014

Permis de construire n° 07649813R0014 au Petit-Quevilly pour 914 m² de locaux, 3 Rue Du Stade

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 07649813R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649813R0014 porte sur un projet situé 3 Rue Du Stade.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC415, BC416, BC401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC415 BC416 BC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 278 m²
Total 364 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 364 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 278 m²
dont Entrepôt 364 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 278 m²
Total locaux 364 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649813R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Stade, au Petit-Quevilly (76140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649813R0014, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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