Permis de construire Logement N° 07649816R0022

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 2 479 m² de logement - Boule Stanislas Girardin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 07649816R0022

Demandeur

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Cette page présente le permis de construire n° 07649816R0022, délivré le 29 décembre 2016 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boule Stanislas Girardin, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 25 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+2 479 m²

Surface totale après

2 479 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2020

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 479 m² 2 479 m²
Total 0 m² 2 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 479 m² 2 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 25 1 - 29
- - 10,3 % 86,2 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
570504381
SIRET
57050438100056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PETIT-QUEVILLY CEDEX (76141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649816R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Stanislas Girardin, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI et accordé le 29 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 25 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649816R0022, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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