Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 542 m² de locaux - 26 Boule Charles De Gaulle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 07649815R0020
Demandeur
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Cette page présente le permis de construire n° 07649815R0020, délivré le 3 décembre 2015 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 Boule Charles De Gaulle, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU PETIT QUEVILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR325, AR328, AR324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 137 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 137 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604982
- SIRET
- 21760498200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649815R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 16/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |