Permis de construire Locaux N° 07649813R0001

Permis de construire n° 07649813R0001 au Petit-Quevilly pour 798 m² de locaux, 5 Rue Agache Kuhlmann

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 07649813R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Agache Kuhlmann, le permis de construire n° 07649813R0001 a été délivré le 17 mai 2013 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB248, AB165, AB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 110 m²

Surface existante avant

2 905 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

3 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB248 AB165 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 905 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 3 703 m²
Total 2 905 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 3 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 905 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 3 703 m²
dont Bureaux 776 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 105 m²
dont Industrie 1 304 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 773 m²
dont Entrepôt 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Total locaux 2 905 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 3 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649813R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Agache Kuhlmann, au Petit-Quevilly (76140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649813R0001, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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