Permis de construire Logement N° 07649813R0018

Permis de construire n° 07649813R0018 au Petit-Quevilly pour 3 914 m² de logement, Rue De La République

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 07649813R0018

Demandeur

SCI EXELSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649813R0018 a été délivré le 30 mai 2014, pour un projet situé Rue De La République. SCI EXELSIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 36 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH318, AH319, AH324. Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 772 m²

Surface créée

3 914 m²

Variation nette

+3 914 m²

Surface totale après

3 914 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
30/05/2014
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH318 AH319 AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 914 m² 3 914 m²
Total 0 m² 3 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 914 m² 3 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 36 6 - - 60
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXELSIA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520238643
SIRET
52023864300024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PETIT-COURONNE (76650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649813R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La République, au Petit-Quevilly (76140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI EXELSIA et accordé le 30 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 36 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649813R0018, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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