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Permis de construire à Le Bélieu

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Bélieu (25500), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 82 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 17 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

82
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
17 février 2026
Dernière date
60 137 m²
Surface totale
51
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Bélieu. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Bélieu

Permis de construire à Le Bélieu en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""La Plaine 1"", Le Bélieu (25500) PC Logement AH88 994 m² 131 m² 2026/02/17

Permis de construire à Le Bélieu en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Logement AH6 370 m² 117 m² 2025/11/07
Lotissement ""Les Villas Du, Le Bélieu (25500) PC Logement AH6 372 m² 114 m² 2025/11/07
Rue Pie Grieche, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE40, AE41 NORD FLANDRES SCI 9 338 m² 3 530 m² 2025/10/14
Chemin De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Logement AH6 390 m² 93 m² 2025/10/10
Chemin De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Logement AH6 478 m² 93 m² 2025/08/18
Lotissement ""La Plaine1"", Le Bélieu (25500) PC Logement AH1 487 m² 198 m² 2025/05/23
Chemin Du Mont Sianet, Le Bélieu (25500) PC Logement C444, C446 1 249 m² 148 m² 2025/04/22
Lotissement ""La Plaine 1"", Le Bélieu (25500) PC Logement AH1, AH69 882 m² 137 m² 2025/04/18
Route De La Chaux (Plaine, Le Bélieu (25500) PC Logement AH1 804 m² 117 m² 2025/01/03

Permis de construire à Le Bélieu en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Lotissement ""La Plaine 1"", Le Bélieu (25500) PC Logement AH1 12 086 m² 146 m² 2024/12/23
Lotissement La Plaine 1, Le Bélieu (25500) PC Logement AH1 12 086 m² 171 m² 2024/10/18
16 Rue Des Dolines, Le Bélieu (25500) DP Locaux AE35 COMMUNE DE MORTEAU Commune/EPCI 7 700 m² 400 m² 2024/07/25
D329A, Le Bélieu (25500) PC Locaux 0C228 SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS Public 56 660 m² 2 054 m² 2024/05/14
Rue Pie Grieche, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE36 JPR INVEST Société 5 119 m² 2 370 m² 2024/03/04
8 Rue Des Dolines, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE17 SCI 7 RUE VICTOR HUGO SCI 3 001 m² 1 454 m² 2024/02/06
Za Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE38, AE53 HALLES MODULABLES Société 5 153 m² 980 m² 2024/01/31
Za Le Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE38, AE53 HALLES MODULABLES Société 5 153 m² 980 m² 2024/01/30

Permis de construire à Le Bélieu en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Les Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE49 4 337 m² 1 094 m² 2023/10/02
Lieu-Dit Le Clos Dessous, Le Bélieu (25500) PC Logement AH6 HAUT-DOUBS CREER BATIR Société 5 180 m² 390 m² 2023/06/27

Permis de construire à Le Bélieu en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE51 DECO PRECIS EMIRLER Société 4 096 m² 720 m² 2022/07/15
Rue Pie Greche, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE54, AE55 BDC 3M SCI 8 445 m² 1 792 m² 2022/07/08
1 Les Richards, Le Bélieu (25500) PC Locaux AA19, AA22 GAEC GAUME Agricole 185 776 m² 4 642 m² 2022/06/07

Permis de construire à Le Bélieu en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Les Richards, Le Bélieu (25500) PC Locaux AA25 LA VIE PAUL SCI 3 981 m² 434 m² 2021/11/05

Permis de construire à Le Bélieu en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Chemin De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Logement AE4 2 741 m² 839 m² 2020/11/27
18 Rue Des Lessus, Le Bélieu (25500) PC Logement A135, AB10 180 428 m² 378 m² 2020/10/20
1 Rue Du Chateau, Le Bélieu (25500) PC Logement AD10, AD12 5 504 m² 194 m² 2020/09/11
Za Du Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE50 SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS SCI 4 108 m² 515 m² 2020/06/08

Permis de construire à Le Bélieu en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De L'horizon Lotissement ""L'horizon"" Lot N_ 5, Le Bélieu (25500) PC Logement AH53 886 m² 133 m² 2019/10/08
Lotissement ""Isenbart"" Lot, Le Bélieu (25500) PC Logement A14, AB69 909 m² 148 m² 2019/06/21
Lotissement ""Isenbart"" Lot, Le Bélieu (25500) PC Logement AB61 804 m² 109 m² 2019/06/07
Rue Pie Grieche Zone D'activites Le Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE40, AE41 5 260 m² 1 267 m² 2019/04/05
7 Rue Des Dolines Za Le Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE18, C309 SCI RECTIS SCI 8 376 m² 3 258 m² 2019/02/05
Rue Emile Isenbart, Le Bélieu (25500) PC Logement AB64 853 m² 102 m² 2019/02/01

Permis de construire à Le Bélieu en 2018

13 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux C258, C259 DEPARTEMENT DU DOUBS Collectivité 52 719 m² 885 m² 2018/10/19
4 Le Pre Cassard, Le Bélieu (25500) PC Locaux A276, A278 GAEC DU PRE CASSARD Agricole 6 482 m² 723 m² 2018/09/24
Adresse Non Renseignée, Le Bélieu (25500) PC Locaux DU TOTEM SCI 5 463 m² 2018/08/21
Le Mont Sianet, Le Bélieu (25500) PC Locaux C263, C260 96 362 m² 391 m² 2018/08/20
Lotissement '' L'horizon'', Le Bélieu (25500) PC Logement AH51 675 m² 109 m² 2018/06/01
Rue Des Dolines Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE31P SCCV LE BELIEU SCI 2 570 m² 324 m² 2018/05/14
Rue De L'horizon Lotissement ""L'horizon"" Lot N_7, Le Bélieu (25500) PC Logement AH55 744 m² 144 m² 2018/05/04
4 Le Pre Cassard, Le Bélieu (25500) PC Locaux A276, A278 GAEC DU PRE CASSARD Agricole 6 482 m² 686 m² 2018/04/30
Le Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE31P A.S.M.E SCI 2 570 m² 324 m² 2018/04/23
Lotissement ""Isenbart"" Lot, Le Bélieu (25500) PC Logement AB60 826 m² 134 m² 2018/03/27
Lotissement '' L'horizon'', Le Bélieu (25500) PC Logement C419 633 m² 115 m² 2018/01/30
Lotissement L'horizon - Lo, Le Bélieu (25500) PC Logement AH56 737 m² 108 m² 2018/01/30
9 Rue Des Dolines Le Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux AE24 SCI DU LEVANT Soc. civile 4 214 m² 958 m² 2018/01/16

Permis de construire à Le Bélieu en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bas De La Chaux - Lot N, Le Bélieu (25500) PC Locaux C383 3 609 m² 189 m² 2017/12/29
Lotissement L'horizon - Lo, Le Bélieu (25500) PC Logement C414 1 136 m² 188 m² 2017/11/24
25 Les Lessus, Le Bélieu (25500) PC Locaux A136, A306 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD DOMINIQUE ET MARYSE Agricole 30 635 m² 1 809 m² 2017/10/06
Lotissement '' L'horizon'' Belieu, Le Bélieu (25500) PC Logement C422 459 m² 133 m² 2017/09/01
Lotissement L'horizon - Lo, Le Bélieu (25500) PC Logement C417 559 m² 102 m² 2017/08/14
2 Rue Des Dolines, Le Bélieu (25500) PC Locaux C425, C426 7 026 m² 716 m² 2017/08/01
Lotissement ""L'horizon"" L, Le Bélieu (25500) PC Logement C412 693 m² 106 m² 2017/07/31
Lotissement ""Le Clos De La Clos Dessous, Le Bélieu (25500) PC Logement C360 962 m² 111 m² 2017/07/17
Lotissement '' L'horizon'' Belieu, Le Bélieu (25500) PC Logement C418 501 m² 80 m² 2017/07/07
Lotissement '' L'horizon'', Le Bélieu (25500) PC Logement C421 552 m² 114 m² 2017/03/20
15 Rue Des Dolines Le Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux C314, C315 8 066 m² 922 m² 2017/02/07
Lotissement '' Isenbart'' Lessus, Le Bélieu (25500) PC Logement A617 787 m² 144 m² 2017/01/30

Permis de construire à Le Bélieu en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement '' Isenbart'', Le Bélieu (25500) PC Logement A620 900 m² 162 m² 2016/09/05
Lotissement '' L'horizon'' Belieu, Le Bélieu (25500) PC Logement C416 612 m² 111 m² 2016/09/05
Lotissement '' Isenbart'' Lessus, Le Bélieu (25500) PC Logement A616 119 m² 2016/07/22
Za Les Dolines, Le Bélieu (25500) PC Locaux C393 SCI DU LEVANT Soc. civile 5 140 m² 784 m² 2016/06/13
Lotissement '' Isenbart'' ''Lessus'', Le Bélieu (25500) PC Logement C598 855 m² 138 m² 2016/06/13
Lotissement '' Isenbart'' Lessus, Le Bélieu (25500) PC Logement A618 773 m² 150 m² 2016/05/24
Lotissement '' Isenbart'' Lessus, Le Bélieu (25500) PC Logement A622 897 m² 144 m² 2016/05/24
10 Rue Du Clos De La Fontaine, Le Bélieu (25500) PC Logement C361, C362 1 966 m² 242 m² 2016/05/18
Lotissement '' Isenbart'' Lessus, Le Bélieu (25500) PC Logement A610 974 m² 156 m² 2016/04/04
Lotissement '' Isenbart'' Lessus, Le Bélieu (25500) PC Logement A621 956 m² 138 m² 2016/03/30
Lotissement '' Isenbart'' Lieudit ''Lessus'', Le Bélieu (25500) PC Logement C598 820 m² 133 m² 2016/03/30
Lotissement '' Isenbart'' Lieudit ''Lessus'', Le Bélieu (25500) PC Logement A598P 784 m² 115 m² 2016/02/05

Permis de construire à Le Bélieu en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bas De La Chaux - Exten Za Le Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux C257 MORTEAU CONSTRUCTIONS Société 8 227 m² 6 742 m² 2015/11/13
8 Rue De La Fruitiere, Le Bélieu (25500) PC Locaux A520, A609 COMMUNE DE LE BELIEU Commune/EPCI 1 304 m² 21 m² 2015/08/28
La Joux, Le Bélieu (25500) PC Locaux C197P GAEC GAUME Agricole 21 140 m² 1 932 m² 2015/05/04
Za Le Bas De La Chaux, Le Bélieu (25500) PC Locaux C295P BDC 3M SCI 4 359 m² 1 057 m² 2015/04/14

Permis de construire à Le Bélieu en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ''Le Clos De L Clos Dessous, Le Bélieu (25500) PC Logement C359 843 m² 112 m² 2014/08/05
Lotissement ''Le Clos De L Clos Dessous, Le Bélieu (25500) PC Logement C364, C372 1 275 m² 149 m² 2014/06/17
Les Maisons Derriere Sous Le Cret Et Les Tilleuls, Le Bélieu (25500) PC Locaux B152, B405 135 699 m² 785 m² 2014/05/20
Adresse Non Renseignée, Le Bélieu (25500) DP Locaux ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 8 m² 2014/03/31

Permis de construire à Le Bélieu en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bélieu en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Za Du Bas De La Chaux Rue Des Dolines, Le Bélieu (25500) PC Locaux C313 2 370 m² 210 m² 2013/12/06
8 Rue Du Grand Pre Lotissement ''Le Grand Pre'', Le Bélieu (25500) PC Logement A529 SCI ALTITUDE 997 Soc. civile 1 132 m² 103 m² 2013/09/11
Pre Borne, Le Bélieu (25500) PC Locaux A11, A521 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE Agricole 10 001 m² 2 400 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Le Bélieu

Le Bélieu, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 508 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 47 hab/km². 82 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 60 137 m² de surface de plancher autorisée et 51 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 13 autorisations, soit 15,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -88,9 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Bélieu (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Bélieu.

Statistiques des permis de construire à Le Bélieu

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Bélieu sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 59 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en progression de +12,5 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 60 137 m² de surface de plancher autorisée et la création de 51 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 179 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (56 %) et 36 pour des locaux d'activité (44 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Bélieu et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Bélieu
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -88,9 % 1 0 0 131 m² 1
2025 9 +12,5 % 8 1 0 4 547 m² 9
2024 8 +300,0 % 2 6 0 8 555 m² 2
2023 2 -33,3 % 1 1 0 1 484 m² 5
2022 3 +200,0 % 0 3 0 7 154 m² -
2021 1 -75,0 % 0 1 0 434 m² -
2020 4 -33,3 % 3 1 0 1 926 m² 3
2019 6 -53,8 % 4 2 0 5 017 m² 4
2018 13 +8,3 % 5 8 0 10 364 m² 5
2017 12 0 % 8 4 0 4 614 m² 8

Autres types d'autorisations à Le Bélieu

Permis de construire dans les communes voisines de Le Bélieu

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Bélieu.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Bélieu

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Bélieu ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Bélieu depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Bélieu ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Bélieu ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Bélieu ?
Depuis 2013, 82 permis de construire ont été enregistrés à Le Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 51 logements et 60 137 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Bélieu ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Le Bélieu, soit une hausse de +12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Bélieu ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Bélieu ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Bélieu. La page commune de Le Bélieu offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.