Le permis de construire n° 02505018R0008 a été délivré le 24 septembre 2018 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Le Pre Cassard. Le projet est porté par GAEC DU PRE CASSARD.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 482 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 276, A 278, A 280. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Pre Cassard, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 482 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bélieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 276 A 278 A 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 652 m² à 723 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	652 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	723 m²
Total	652 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	652 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	723 m²
Total locaux	652 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PRE CASSARD, dont l'adresse déclarée est au Bélieu. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC DU PRE CASSARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 950050328
SIRET: 95005032800018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LE BÉLIEU (25500)

Autres dossiers de GAEC DU PRE CASSARD

PC n°02505018R0005 Autorisé

4 Le Pre Cassard

Le Bélieu (25500)

Extension sans transformation

30 avr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505018R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles A 276, A 278, A 280 au Bélieu (25500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02505018R0005 Locaux Autorisé

4 Le Pre Cassard

Parcelles A 276, A 278, A 280 au Bélieu (25500)

Extension sans transformation

30/04/2018 34 m² SDP GAEC DU PRE CASSARD

Permis de construire sur la même voie, Le Pre Cassard au Bélieu (25500)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Pre Cassard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02505018R0005 Locaux Autorisé

4 Le Pre Cassard

Le Bélieu (25500)

Extension sans transformation

30/04/2018 34 m² SDP GAEC DU PRE CASSARD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bélieu

PC n°02505018R0004 Logement Commencé

Lotissement ''l'horizon''

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

01 juin 2018 109 m² SDP

PC n°02505018R0006 Locaux Commencé

Le Mont Sianet

Le Bélieu (25500)

Extension sans transformation

20 août 2018 81 m² SDP

PC n°02505018R0007 Locaux Autorisé

Le Bélieu (25500)

Extension sans transformation

21 août 2018 1 448 m² SDP DU TOTEM

PC n°02505018R0009 Locaux Terminé

La Chaux

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

19 oct. 2018 885 m² SDP DEPARTEMENT DU DOUBS

PC n°02505018R0012 Logement Commencé

rue Emile Isenbart

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 102 m² SDP

PC n°02505018R0011 Locaux Autorisé

7 rue des Dolines Za Le Bas de la Chaux

Le Bélieu (25500)

Extension sans transformation

05 févr. 2019 1 629 m² SDP SCI RECTIS

Autres types d'autorisations au Bélieu

Permis d'aménager au Bélieu

6 autorisations