Permis de construire n° 02505018R0005 au Bélieu pour 34 m² de locaux, 4 Le Pre Cassard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 02505018R0005
Demandeur
GAEC DU PRE CASSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505018R0005 a été délivré le 30 avril 2018 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Le Pre Cassard. GAEC DU PRE CASSARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A278, A280. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bélieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 686 m² |
| Total | 652 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 652 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 686 m² |
| Total locaux | 652 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE CASSARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950050328
- SIRET
- 95005032800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE BELIEU (25500)
Autres dossiers de GAEC DU PRE CASSARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505018R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |