Le permis de construire n° 02505018R0005 a été délivré le 30 avril 2018 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Le Pre Cassard. GAEC DU PRE CASSARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 482 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 276, A 278, A 280. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Pre Cassard, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 482 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bélieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 276 A 278 A 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 652 m² à 686 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	652 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	686 m²
Total	652 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	652 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	686 m²
Total locaux	652 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PRE CASSARD, dont l'adresse déclarée est au Bélieu. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC DU PRE CASSARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 950050328
SIRET: 95005032800018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LE BÉLIEU (25500)

Autres dossiers de GAEC DU PRE CASSARD

PC n°02505018R0008 Autorisé

4 Le Pre Cassard

Le Bélieu (25500)

Extension sans transformation

24 sept. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505018R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles A 276, A 278, A 280 au Bélieu (25500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02505018R0008 Locaux Autorisé

4 Le Pre Cassard

Parcelles A 276, A 278, A 280 au Bélieu (25500)

Extension sans transformation

24/09/2018 71 m² SDP GAEC DU PRE CASSARD

Permis de construire sur la même voie, Le Pre Cassard au Bélieu (25500)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Pre Cassard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02505018R0008 Locaux Autorisé

4 Le Pre Cassard

Le Bélieu (25500)

Extension sans transformation

24/09/2018 71 m² SDP GAEC DU PRE CASSARD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bélieu

PC n°02505017R0017 Logement Terminé

Lotissement ''l'horizon''

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

30 janv. 2018 115 m² SDP

PC n°02505018R0001 Logement Autorisé

Lotissement "Isenbart" Lot

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

27 mars 2018 134 m² SDP

PC n°02505018R0003 Locaux Commencé

Le Bas de la Chaux

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 324 m² SDP A.S.M.E

PC n°02505017R0018 Logement Terminé

rue de l'Horizon Lotissement "l'Horizon" Lot N_7

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

04 mai 2018 144 m² SDP

PC n°02505018R0002 Locaux Commencé

rue des Dolines Bas de la Chaux

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

14 mai 2018 324 m² SDP SCCV LE BELIEU

PC n°02505018R0004 Logement Commencé

Lotissement ''l'horizon''

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

01 juin 2018 109 m² SDP

Autres types d'autorisations au Bélieu

Permis d'aménager au Bélieu

6 autorisations