Permis de construire n° 02505021R0005 au Bélieu pour 720 m² de locaux, Le Bas de la Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 02505021R0005
Demandeur
DECO PRECIS EMIRLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505021R0005, délivré le 15 juillet 2022 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bas de la Chaux. Le projet est porté par DECO PRECIS EMIRLER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 096 m², le programme représente 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 51. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bas de la Chaux, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 096 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECO PRECIS EMIRLER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villers-le-Lac.
Demandeur
DECO PRECIS EMIRLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433116910
- SIRET
- 43311691000038
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLERS-LE-LAC (25130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505021R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bas de la Chaux au Bélieu (25500)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bas de la Chaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.