Permis de construire n° 02505023R0007 au Bélieu pour 356 m² de locaux, 8 rue des Dolines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 02505023R0007
Demandeur
SCI 7 RUE VICTOR HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505023R0007, délivré le 6 février 2024 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue des Dolines. SCI 7 RUE VICTOR HUGO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 001 m², le programme représente 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 17. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Dolines, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 327 m² d'industrie et 29 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 098 m² à 1 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 454 m² |
| Total | 1 098 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 098 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 454 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 94 m² |
| dont Industrie | 1 033 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 7 RUE VICTOR HUGO, dont l'adresse déclarée est à Belieu (Le). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 7 RUE VICTOR HUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443981709
- SIRET
- 44398170900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BELIEU (LE) (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505023R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Dolines au Bélieu (25500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Dolines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.