Permis de construire n° 02505017R0018 au Bélieu pour 144 m² de logement, rue de l'Horizon Lotissement "l'Horizon" Lot N_7
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 02505017R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505017R0018 a été délivré le 4 mai 2018 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue de l'Horizon Lotissement "l'Horizon" Lot N_7.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 744 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 55. La voie, rue de l'Horizon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "L'horizon" Lot N_7
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 744 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FINS (25500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505017R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Horizon au Bélieu (25500)
L’autre dossier recensé rue de l'Horizon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.