Permis de construire Logement N° 02505016R0008

Permis de construire n° 02505016R0008 au Bélieu pour 150 m² de logement, Lotissement '' Isenbart'' Lessus

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 02505016R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505016R0008 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé Lotissement '' Isenbart'' Lessus.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A618. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bélieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bélieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lessus

Territoires administratifs

Commune
Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BELIEU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505016R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement '' Isenbart'' Lessus, au Bélieu (25500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505016R0008, déposé en mairie du Bélieu.

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