Au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505020R0001 a été délivré le 8 juin 2020, pour un projet situé ZA du Bas de la Chaux. La société de programme immobilier SCI RICHEBOURG porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 108 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 50. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA du Bas de la Chaux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 108 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bélieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 108 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	ZAC
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²
Total	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	515 m²	515 m²	515 m²
dont Bureaux	515 m²	515 m²	515 m²
Total locaux	515 m²	515 m²	515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RICHEBOURG, une SCCV. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 126 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 146 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 323374504
SIRET: 32337450400021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505020R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZA du Bas de la Chaux au Bélieu (25500)

L’autre dossier recensé ZA du Bas de la Chaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02505013R0005 Locaux Commencé

13 ZA du Bas de la Chaux

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

06/12/2013 210 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bélieu

PC n°02505019R0003 Logement Commencé

Lotissement "Isenbart" Lot

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

07 juin 2019 109 m² SDP

PC n°02505019R0004 Logement Autorisé

Lotissement "Isenbart" Lot

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

21 juin 2019 148 m² SDP

PC n°02505019R0005 Logement Autorisé

5 rue de l'Horizon Lotissement "l'Horizon" Lot N_ 5

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 133 m² SDP

PC n°02505020R0002 Logement Autorisé

1 rue du Chateau

Le Bélieu (25500)

Transformation avec extension

11 sept. 2020 194 m² SDP

PC n°02505020R0004 Logement Commencé

18 rue des Lessus

Le Bélieu (25500)

Transformation avec diminution

20 oct. 2020 205 m² SDP

PC n°02505020R0007 Logement Terminé

8 chemin de la Chaux

Le Bélieu (25500)

Transformation avec extension

27 nov. 2020 133 m² SDP

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