Permis de construire n° 02505018R0002 au Bélieu pour 324 m² de locaux, rue des Dolines Bas de la Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 02505018R0002
Demandeur
SCCV LE BELIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505018R0002, délivré le 14 mai 2018 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Dolines Bas de la Chaux. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE BELIEU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 570 m², le programme représente 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/01/2019, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 31P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Dolines, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet au Bélieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas De La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 570 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 254 m² de commerce et activités de service et 70 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Autres activités | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE BELIEU, basée au Bélieu.
Demandeur
SCCV LE BELIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814494134
- SIRET
- 81449413400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE BÉLIEU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505018R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 31P au Bélieu (25500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Dolines au Bélieu (25500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Dolines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.