Permis de construire n° 02505024R0001 au Bélieu pour 2 054 m² de locaux, D329A
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 02505024R0001
Demandeur
SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505024R0001 porte sur un projet situé D329A. La demande émane de SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 054 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bélieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25050 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
| Total | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252500533
- SIRET
- 25250053300028
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505024R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |