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Permis de construire à Noël-Cerneux

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Noël-Cerneux (25500), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 71 autorisations enregistrées entre le 20 février 2013 et le 29 août 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

71
Total autorisations
20 février 2013
Première date
29 août 2025
Dernière date
24 603 m²
Surface totale
90
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Noël-Cerneux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Noël-Cerneux

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Belles Seignes Lotissement Le Drosera Lot 13, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A556 846 m² 168 m² 2023/10/13
2 Rue De L Abbe Saunier, Noël-Cerneux (25500) PC Logement B49, B120P INTOO MARCHAND DE BIENS Société 2 554 m² 1 065 m² 2023/07/18
1 Sous Les Tilleuls, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux A540 EARL SOUS LES TILLEULS Société 12 148 m² 2 147 m² 2023/06/09
Lot Le Drosera Lot N 9 Communal Des Charrierres, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A 121 m² 2023/02/14

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2022

14 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot2 Lotissement Le Drosera Communal Des Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A551P 937 m² 190 m² 2022/07/28
Lot1 Lot La Drosera, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420 1 000 m² 243 m² 2022/07/22
Lot N 12 Le Drosera Communal Des Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420P 842 m² 107 m² 2022/06/04
Communal Des Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420P 873 m² 136 m² 2022/06/04
Lotissement La Drosera Communal Des Charriere, Noël-Cerneux (25500) PC Logement 0A420 850 m² 119 m² 2022/06/04
Communal Des Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420P 830 m² 140 m² 2022/05/24
Lot6 Lot Le Drosera, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420 852 m² 149 m² 2022/05/17
Lot8 Lot Le Drosera, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420 850 m² 175 m² 2022/05/17
Lotissement La Drosera Lot, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420 92 m² 2022/05/02
Lot5 Lotissement La Drosera, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420 851 m² 89 m² 2022/04/28
Lotissement Drosera Lot 10, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420 874 m² 108 m² 2022/04/28
Lotissement La Drosera Communal Des Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420 903 m² 111 m² 2022/04/19
Lot3 Lotissement Le Drosera Communal Des Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A420 818 m² 204 m² 2022/04/19
16 Rue Du Creux De La Foule Clos L Empisseur, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A352 IMMO HOLDING MOTA Société 3 777 m² 1 140 m² 2022/04/05

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi Sous Les Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux B222 2 812 m² 1 306 m² 2021/11/02
4 Sous Les Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A514, A513 26 095 m² 197 m² 2021/05/17
14 Rue De L Abbe Saunier, Noël-Cerneux (25500) PC Logement B23, B30 401 m² 2021/02/25

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Sous Les Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux A514, A513 26 095 m² 1 966 m² 2020/04/22

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Perrouzes Lotissement Le Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A490 205 m² 2019/12/18
Zac Sous Les Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux B222 2 812 m² 16 m² 2019/10/01
Lot Sous Les Charrieres Lot N 2, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux B303, B300 CJE SCI 2 441 m² 341 m² 2019/08/01
Lot Sous Les Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux B297, B293 PROMETAL SCI 690 m² 2019/07/08

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Coires, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A42, A43 8 548 m² 620 m² 2018/09/25
6 Rue De La Lisiere, Noël-Cerneux (25500) DP Locaux A433 894 m² 130 m² 2018/08/17
Sous Les Charrieres, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux A325 124 065 m² 1 384 m² 2018/07/23
3 Rue Ignace Tournier, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux B262, B233 66 285 m² 769 m² 2018/07/20
Rue De La Paturotte Lieu-Dit Le Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A494, A507 1 319 m² 109 m² 2018/06/01
Clos Pichet Lot 19, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A506 821 m² 180 m² 2018/05/25
Le Creux De La Foule Clos L Empisseur, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A352 MOTA & MOTA Société 3 777 m² 1 027 m² 2018/05/22
Rue Des Perrouzes, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A497 882 m² 200 m² 2018/01/15

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A505 867 m² 148 m² 2017/12/23
Lot Le Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A496 956 m² 152 m² 2017/03/27
12 Lot Le Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A499 843 m² 143 m² 2017/03/27
Rue De L Abbe Saunier, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux B209, B26 COLONIE VACANCES ST FERJEUX Association 785 m² 721 m² 2017/03/07
Lot Le Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A498 826 m² 164 m² 2017/02/08
Lotissement Le Clos Pichet Lot 8, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A508, A495 1 236 m² 129 m² 2017/01/21

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Des Belles Seignes, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A363 1 077 m² 207 m² 2016/11/22
Lot Clos Pichet Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A493 873 m² 145 m² 2016/10/08
Rue Des Pres Laudes Lotissement Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A489 1 102 m² 162 m² 2016/10/01
Lotissement Le Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A502 905 m² 113 m² 2016/05/07
Lotissement Le Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A504 144 m² 2016/02/16

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Ignace Tournier, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux B69 354 m² 2015/12/03
Rue Des Pres De Laudes Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A491 126 m² 2015/11/24
Lotissement Clos Pichet Lo, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A500 875 m² 118 m² 2015/10/23
Sous Les Tilleuls, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux A250, A144 25 061 m² 1 805 m² 2015/09/21
Lot Le Clos Pichet N 1, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A488 1 172 m² 135 m² 2015/08/12
Lot Le Clos Pichet, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A503 905 m² 150 m² 2015/08/04
Lot.le Clos Pichet N 5, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A492 880 m² 116 m² 2015/06/15
Lot.le Clos Pichet N 14, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A501 981 m² 127 m² 2015/04/28

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Le Creux De La Foule, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux A408 EVEGIL SCI 1 358 m² 262 m² 2014/10/05
Lot.clos L Empisseur N 11, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A481 523 m² 118 m² 2014/04/03
Clos L Empisseur N 33, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A479P 493 m² 111 m² 2014/02/18

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Clos L Empisseur Lot N Lotissement, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A430 957 m² 124 m² 2013/10/31
Lot. Clos L Empisseur N 9, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A2 815 m² 108 m² 2013/07/27
Lot. Le Clos L Empisseur N 23, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A430P 616 m² 134 m² 2013/05/07
Lot.le Clos L Empisseur N, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A2 806 m² 156 m² 2013/05/07
Lotis. Le Clos L Empisseur N 26, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A430P 787 m² 108 m² 2013/03/29
Lot. Le Clos L Empisseur N 32, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A430P 317 m² 90 m² 2013/03/28
Lot. Le Clos L Empisseur N 31, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A430P 345 m² 97 m² 2013/03/28
Lotis. Le Clos L Empisseur N 7, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A430P 306 m² 97 m² 2013/03/28
17 Rue Des Pres Laudes Les Perrouzes, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A326P 1 204 m² 165 m² 2013/03/23
Lot. Le Clos L Empisseur N 10, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A430P 820 m² 161 m² 2013/02/21
Lot. Le Clos L Empisseur N 8, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A430P 312 m² 90 m² 2013/02/20

Construction et urbanisme à Noël-Cerneux

Noël-Cerneux, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 456 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 72 hab/km². 71 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 24 603 m² de surface de plancher autorisée et 90 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 14 autorisations, soit 19,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 2 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Noël-Cerneux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Noël-Cerneux.

Statistiques des permis de construire à Noël-Cerneux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Noël-Cerneux sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 49 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 2 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 603 m² de surface de plancher autorisée et la création de 90 logements, soit une surface moyenne d'environ 273 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 56 à destination de logement (79 %), 14 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Noël-Cerneux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Noël-Cerneux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 0 % 1 0 1 1 447 m² 5
2024 2 -50,0 % 1 1 0 131 m² 2
2023 4 -71,4 % 3 1 0 3 501 m² 17
2022 14 +366,7 % 14 0 0 3 003 m² 23
2021 3 +200,0 % 2 1 0 1 904 m² 2
2020 1 -75,0 % 0 1 0 1 966 m² -
2019 4 -50,0 % 1 3 0 1 252 m² 1
2018 8 +33,3 % 5 3 0 4 419 m² 11
2017 6 +20,0 % 5 1 0 1 457 m² 5
2016 5 -37,5 % 5 0 0 771 m² 5

Autres types d'autorisations à Noël-Cerneux

Permis de construire dans les communes voisines de Noël-Cerneux

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Noël-Cerneux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Noël-Cerneux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Noël-Cerneux depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Noël-Cerneux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Noël-Cerneux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Noël-Cerneux ?
Depuis 2013, 71 permis de construire ont été enregistrés à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 90 logements et 24 603 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Noël-Cerneux ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Noël-Cerneux, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Noël-Cerneux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Noël-Cerneux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Noël-Cerneux. La page commune de Noël-Cerneux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.