Permis de construire n° 02505020R0004 au Bélieu pour 205 m² de logement, 18 Rue Des Lessus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 02505020R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Des Lessus, le permis de construire n° 02505020R0004 a été délivré le 20 octobre 2020 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A135, AB10, AB11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bélieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 52 m² | 153 m² | 72 m² | 153 m² | -20 m² | 378 m² |
| Total | 398 m² | 52 m² | 153 m² | 72 m² | 153 m² | -20 m² | 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BELIEU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505020R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |