Permis de construire n° 02505018R0006 au Bélieu pour 81 m² de locaux, Le Mont Sianet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 02505018R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505018R0006 porte sur un projet situé Le Mont Sianet.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C263, C260. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bélieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Sianet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 391 m² |
| Total | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 391 m² |
| Total locaux | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BÉLIEU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505018R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 08/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |