Permis de construire n° 02505018R0006 au Bélieu pour 81 m² de locaux, Le Mont Sianet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 02505018R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505018R0006 porte sur un projet situé Le Mont Sianet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 362 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/11/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 263, C 260. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Sianet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher passe de 310 m² à 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 391 m² |
| Total | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 391 m² |
| Total locaux | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BÉLIEU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505018R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |