Permis de construire n° 02505013R0004 au Bélieu pour 103 m² de logement, 8 rue du Grand Pre Lotissement ''Le Grand pre''
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 02505013R0004
Demandeur
SCI ALTITUDE 997
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505013R0004 porte sur un projet situé 8 rue du Grand Pre Lotissement ''Le Grand pre''. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SCI ALTITUDE 997.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 109 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 132 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 529. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ''Le Grand Pre''
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 132 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 109 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 103 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -6 m² | 103 m² |
| Total | 109 m² | 103 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -6 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 109 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SCI ALTITUDE 997, une société civile basée à Valdoie.
Demandeur
SCI ALTITUDE 997
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479542037
- SIRET
- 47954203700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505013R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |