Le permis de construire n° 02505012R0014 a été délivré le 18 janvier 2013 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Pre Borne. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 001 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 11, A 521. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 001 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bélieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 11 A 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 154 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 246 m² à 2 400 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 246 m²	1 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 154 m²	2 400 m²
Total	1 246 m²	1 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 154 m²	2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 246 m²	1 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 154 m²	2 400 m²
Total locaux	1 246 m²	1 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 154 m²	2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé au Bélieu. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 792529224
SIRET: 79252922400018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2013
Localisation: LE BÉLIEU (25500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505012R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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