Permis de construire n° 02505017R0009 au Bélieu pour 250 m² de locaux, 2 rue des Dolines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 02505017R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505017R0009 a été délivré le 1 août 2017 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue des Dolines.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 026 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 425, C 426, C 427. La voie, rue des Dolines, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 466 m² à 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 716 m² |
| Total | 466 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 466 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 716 m² |
| Total locaux | 466 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BÉLIEU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505017R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Dolines au Bélieu (25500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Dolines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.