Permis de construire Locaux N° 02505015R0001

Permis de construire n° 02505015R0001 au Bélieu pour 1 932 m² de locaux, La Joux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 02505015R0001

Demandeur

GAEC GAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505015R0001 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé La Joux. Le demandeur déclaré est GAEC GAUME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C197P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bélieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 140 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet au Bélieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C197P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GAUME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328517339
SIRET
32851733900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
BELIEU (LE) (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505015R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Joux, au Bélieu (25500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GAUME et accordé le 4 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505015R0001, déposé en mairie du Bélieu.

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