Permis de construire n° 02505020R0007 au Bélieu pour 133 m² de logement, 8 chemin de la Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 02505020R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505020R0007 a été délivré le 27 novembre 2020 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 chemin de la Chaux.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 109 m² issus de transformation sur un terrain de 2 741 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 4. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Chaux, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 741 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 109 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 815 m² à 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 24 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 316 m² |
| Locaux | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 523 m² |
| Total | 815 m² | 24 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 24 m² | 839 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELIEU (LE) (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505020R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chaux au Bélieu (25500)
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