Permis de construire n° 02505017R0019 au Bélieu pour 91 m² de locaux, 9 rue des Dolines Le Bas de la Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 16 janvier 2018
Dossier PC n° 02505017R0019
Demandeur
SCI DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505017R0019 porte sur un projet situé 9 rue des Dolines Le Bas de la Chaux. Le projet est porté par SCI DU LEVANT.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 214 m², le programme représentait 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 24. Sur la même voie, rue des Dolines, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 91 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 867 m² à 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 958 m² |
| Total | 867 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 867 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 958 m² |
| dont Bureaux | 867 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 958 m² |
| Total locaux | 867 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU LEVANT, une société civile basée à Montlebon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DU LEVANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502532039
- SIRET
- 50253203900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTLEBON (25500)
Autres dossiers de SCI DU LEVANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505017R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Dolines au Bélieu (25500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Dolines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.