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Permis de construire Locaux N° 02505017R0012

Permis de construire n° 02505017R0012 au Bélieu pour 293 m² de locaux, 25 Les Lessus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Les Lessus, au Bélieu (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD DOMINIQUE ET MARYSE et accordé le 6 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505017R0012, déposé en mairie du Bélieu.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 02505017R0012

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD DOMINIQUE ET MARYSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505017R0012 a été délivré le 6 octobre 2017 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Les Lessus. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD DOMINIQUE ET MARYSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A136, A306, A310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bélieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 635 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/10/2017

Chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Localisation du projet au Bélieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A136 A306 A310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 516 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 809 m²
Total	1 516 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 516 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 809 m²
Total locaux	1 516 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD DOMINIQUE ET MARYSE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819798877
SIRET: 81979887700018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE BELIEU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505017R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 635 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Les Lessus, au Bélieu (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD DOMINIQUE ET MARYSE et accordé le 6 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505017R0012, déposé en mairie du Bélieu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bélieu

PC n°02505017R0009 Locaux Terminé

2 Rue Des Dolines

Le Bélieu (25500)

Extension sans transformation

01 août 2017 250 m² SDP

PC n°02505017R0010 Logement Commencé

Lotissement L'horizon - Lo

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

14 août 2017 102 m² SDP

PC n°02505017R0011 Logement Commencé

Lotissement '' L'horizon'' Belieu

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 133 m² SDP

PC n°02505017R0014 Logement Commencé

Lotissement L'horizon - Lo

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

24 nov. 2017 188 m² SDP

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Le Bas De La Chaux - Lot N

Le Bélieu (25500)

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29 déc. 2017 189 m² SDP

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9 Rue Des Dolines Le Bas De La Chaux

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16 janv. 2018 91 m² SDP SCI DU LEVANT

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