Permis de construire n° 02505018R0011 au Bélieu pour 1 629 m² de locaux, 7 Rue Des Dolines Za Le Bas De La Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 02505018R0011
Demandeur
SCI RECTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505018R0011 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé 7 Rue Des Dolines Za Le Bas De La Chaux. Le demandeur déclaré est SCI RECTIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, C309. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bélieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Bas De La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 1 530 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 3 159 m² |
| Total | 1 629 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 3 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 530 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 3 159 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 3 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RECTIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453636672
- SIRET
- 45363667200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Autres dossiers de SCI RECTIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505018R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |