Permis de construire n° 02505022R0001 au Bélieu pour 2 042 m² de locaux, 1 Les Richards
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 02505022R0001
Demandeur
GAEC GAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505022R0001 a été délivré le 7 juin 2022 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 Les Richards. La demande émane de GAEC GAUME.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 042 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/08/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 19, AA 22, AA 23. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Richards, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 042 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 600 m² à 4 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 4 642 m² |
| Total | 2 600 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 4 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 4 642 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 4 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC GAUME, dont l'adresse déclarée est au Bélieu. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC GAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328517339
- SIRET
- 32851733900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE BÉLIEU (25500)
Autres dossiers de GAEC GAUME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505022R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Richards au Bélieu (25500)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Richards depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.