Permis de construire n° 02505022R0001 au Bélieu pour 2 042 m² de locaux, 1 Les Richards
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 02505022R0001
Demandeur
GAEC GAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Les Richards, le permis de construire n° 02505022R0001 a été délivré le 7 juin 2022 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC GAUME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 042 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA22, AA23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bélieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 4 642 m² |
| Total | 2 600 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 4 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 4 642 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 4 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328517339
- SIRET
- 32851733900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE BELIEU (25500)
Autres dossiers de GAEC GAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505022R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |