Permis de construire n° 02505015R0006 au Bélieu pour 6 742 m² de locaux, Le Bas de la Chaux - Exten Za Le Bas de la Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 13 novembre 2015
Dossier PC n° 02505015R0006
Demandeur
MORTEAU CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505015R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2015 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bas de la Chaux - Exten Za Le Bas de la Chaux. La société de promotion immobilière MORTEAU CONSTRUCTIONS porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 227 m², le programme représentait 6 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 257. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bélieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Bas De La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 742 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 536 m² de bureaux, 2 404 m² de commerce et activités de service et 802 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 742 m² | 6 742 m² |
| Total | 0 m² | 6 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 742 m² | 6 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 404 m² | 2 404 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 338 m² | 4 338 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 536 m² | 3 536 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 742 m² | 6 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MORTEAU CONSTRUCTIONS, une SARL basée aux Fins. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MORTEAU CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752148106
- SIRET
- 75214810600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES FINS (25500)
Autres dossiers de MORTEAU CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505015R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |