Le permis de construire n° 02505021R0003, délivré le 5 novembre 2021 au Bélieu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Les Richards. Le projet est porté par LA VIE PAUL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 981 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 25. La voie, Les Richards, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables au Bélieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 981 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bélieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bélieu Code postal 25500 Identifiant INSEE 25050
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 981 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 146 m² de commerce et activités de service et 88 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 200 m² à 434 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	434 m²
Total	200 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	146 m²	146 m²	196 m²
Autres activités	150 m²	88 m²	88 m²	238 m²
dont Bureaux	150 m²	88 m²	88 m²	238 m²
Total locaux	200 m²	234 m²	234 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA VIE PAUL, une société civile immobilière (SCI) basée au Bélieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA VIE PAUL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510259849
SIRET: 51025984900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: LE BÉLIEU (25500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505021R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Les Richards au Bélieu (25500)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Richards depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02505022R0001 Locaux Commencé

1 Les Richards

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

07/06/2022 2 042 m² SDP GAEC GAUME

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bélieu

PC n°02505020R0002 Logement Autorisé

1 rue du Chateau

Le Bélieu (25500)

Transformation avec extension

11 sept. 2020 194 m² SDP

PC n°02505020R0004 Logement Commencé

18 rue des Lessus

Le Bélieu (25500)

Transformation avec diminution

20 oct. 2020 205 m² SDP

PC n°02505020R0007 Logement Terminé

8 chemin de la Chaux

Le Bélieu (25500)

Transformation avec extension

27 nov. 2020 133 m² SDP

PC n°02505022R0001 Locaux Commencé

1 Les Richards

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

07 juin 2022 2 042 m² SDP GAEC GAUME

PC n°02505022R0002 Locaux Autorisé

rue Pie Greche

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 735 m² SDP BDC 3M

PC n°02505021R0005 Locaux Commencé

Le Bas de la Chaux

Le Bélieu (25500)

Nouvelle construction

15 juil. 2022 720 m² SDP DECO PRECIS EMIRLER

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Permis d'aménager au Bélieu

6 autorisations