Présentation détaillée de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est associé à 123 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 106 permis de construire et DP, 17 permis de démolir. Les dossiers concernent 53 communes, principalement Dijon.
Profil et organisation
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Activité d’urbanisme de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE compte 123
autorisations recensées
sur la période 21/04/2016 - 31/07/2026,
dans 53
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
123
Période couverte
21/04/2016 - 31/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
53 communes
Évolution annuelle des autorisations de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 27 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
5
-50,0 %
4
0
1
2025
10
+66,7 %
8
0
2
2024
6
-45,5 %
6
0
0
2023
11
-26,7 %
9
0
2
2022
15
-44,4 %
13
0
2
2021
27
+237,5 %
23
0
4
2020
8
-27,3 %
6
0
2
2019
11
+22,2 %
10
0
1
2018
9
-10,0 %
9
0
0
2017
10
-9,1 %
8
0
2
2016
11
-
10
0
1
Permis de construire et DP de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
106 autorisations sur la période 21/04/2016 - 31/07/2026, réparties dans 51 communes, principalement à Dijon. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
17 autorisations sur la période 01/11/2016 - 16/05/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Châtillon-sur-Seine. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est associé à 123 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?
Le profil de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE recense 106 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE concernent 53 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.