Déclaration préalable Locaux N° 02162222D0004

Déclaration préalable n° 02162222D0004 à Tart-le-Bas pour 3 712 m² de locaux, 3 A Route De Varanges La Sucrerie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 02162222D0004

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tart-le-Bas (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02162222D0004 a été accordée le 22 juin 2022, pour un projet situé 3 A Route De Varanges La Sucrerie. Le demandeur déclaré est REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 712 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A334, A336, A338. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tart-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 948 m²

Surface créée

3 712 m²

Variation nette

+3 712 m²

Surface totale après

3 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tart-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A334 A336 A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sucrerie

Territoires administratifs

Commune
Tart-le-Bas Code postal 21110 Identifiant INSEE 21622
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²
Total 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²
Total locaux 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25031)

Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02162222D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 948 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 A Route De Varanges La Sucrerie, à Tart-le-Bas (21110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 22 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162222D0004, déposé en mairie de Tart-le-Bas.

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