Permis de construire Locaux N° 07120223E0004

Permis de construire n° 07120223E0004 à Fontaines pour 625 m² de locaux, Longeraies Eplefpa Sud Bourgogne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 07120223E0004

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07120223E0004 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé Longeraies Eplefpa Sud Bourgogne. Le dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD115, AC51, AC53. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 414 m²

Surface existante avant

15 109 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

15 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD115 AC51 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eplefpa Sud Bourgogne

Territoires administratifs

Commune
Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 109 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 15 734 m²
Total 15 109 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 15 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 109 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 15 734 m²
Total locaux 15 109 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 15 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120223E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Longeraies Eplefpa Sud Bourgogne, à Fontaines (71150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120223E0004, déposé en mairie de Fontaines.

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