Permis de construire n° 05819425N0005 à Nevers pour 83 m² de locaux, 47 rue Pablo Neruda
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 05819425N0005
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819425N0005 a été délivré le 16 juin 2025, pour un projet situé 47 rue Pablo Neruda. Le dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 022 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 480. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pablo Neruda, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 398 m² à 8 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 398 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 8 481 m² |
| Total | 8 398 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 8 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 398 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 8 481 m² |
| Total locaux | 8 398 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 8 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053726
- SIRET
- 20005372600028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819425N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CH 480 à Nevers (58000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pablo Neruda à Nevers (58000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pablo Neruda depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.