Permis de construire Locaux N° 02536424N0002

Permis de construire n° 02536424N0002 à Mamirolle pour 275 m² de locaux, 15 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 02536424N0002

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536424N0002 a été délivré le 7 mai 2024 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 15 Grande Rue. REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 608 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 89, AI 100. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 608 m²

Surface existante avant

15 086 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

15 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 89 AI 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 34 608 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 086 m² à 15 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 086 m² 275 m² 0 m² 209 m² 0 m² 66 m² 15 152 m²
Total 15 086 m² 275 m² 0 m² 209 m² 0 m² 66 m² 15 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 086 m² 275 m² 0 m² 209 m² 0 m² 66 m² 15 152 m²
Total locaux 15 086 m² 275 m² 0 m² 209 m² 0 m² 66 m² 15 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536424N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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