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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505626B0005

Permis de démolir n° 02505626B0005 à Besançon, 7 Rue De La Convention

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisée le 16 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505626B0005, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PD n° 02505626B0005

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505626B0005 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Convention. Le demandeur déclaré est REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

La parcelle concernée s'étend sur 6 218 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL55, AL122, AL123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Surface du terrain

6 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

16 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

16/05/2026

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL55 AL122 AL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 218 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053726
SIRET: 20005372600028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505626B0005
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mai 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Convention à Besançon (25000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et autorisée le 16 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505626B0005, déposé en mairie de Besançon.

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