Déclaration préalable Locaux N° 07027921O0074

Déclaration préalable à Gray pour 52 m² de locaux - 9 Place Du General Boichut Lycee Fertet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Place Du General Boichut Lycee Fertet, Gray (70100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027921O0074, instruit par la commune de Gray.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier DP n° 07027921O0074

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07027921O0074, accordée le 28 janvier 2022 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Place Du General Boichut Lycee Fertet, Gray (70100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 430 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

2 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Fertet

Territoire administratif

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 295 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	2 347 m²
Total	2 295 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	2 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 295 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	2 347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 121 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053726
SIRET: 20005372600028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESANCON CEDEX (25031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07027921O0074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Place Du General Boichut Lycee Fertet, Gray (70100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027921O0074, instruit par la commune de Gray.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gray

PC n°0702792500007 Locaux Autorisé

2 Avenue Du General De Gaull

Gray (70100)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 69 m² SDP TENOMISEDRAGAL

DP n°0702792600011 Logement Autorisé

62 Rue Vanoise

Gray (70100)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°0702792500005 Locaux Autorisé

Avenue Du Marechal Lyautey

Gray (70100)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 1 482 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°0702792500006 Logement Autorisé

Lot 8 Les Coteaux Barottes

Gray (70100)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 149 m² SDP SCI KN DAOUAIRI

PC n°0702792500004 Locaux Commencé

2 Rue Andre Maginot

Gray (70100)

Transformation sans extension

16 oct. 2025 153 m² SDP ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

DP n°0702792500024 Logement Autorisé

39 Faubourg Des Perrieres

Gray (70100)

Transformation sans extension

19 juin 2025 62 m² SDP MAGNIOLIA

Autres types d'autorisations à Gray

Permis d'aménager à Gray

6 autorisations

Permis de démolir à Gray

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gray

Autres types d'autorisations à Gray

Caractéristiques du projet