COMMUNE DE MONTBELIARD est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 22 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbéliard.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTBELIARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25200 à Montbéliard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTBELIARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTBELIARD
COMMUNE DE MONTBELIARD compte 35
autorisations recensées
sur la période 06/02/2014 - 29/05/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTBELIARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
35
Période couverte
06/02/2014 - 29/05/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MONTBELIARD
COMMUNE DE MONTBELIARD apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MONTBELIARD
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-75,0 %
1
0
0
2025
4
+33,3 %
2
1
1
2024
3
-62,5 %
0
1
2
2023
8
+166,7 %
1
1
6
2022
3
+200,0 %
1
0
2
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-83,3 %
1
0
0
2019
6
+100,0 %
0
1
5
2018
3
+200,0 %
1
0
2
2017
1
0 %
0
1
0
2016
1
-66,7 %
0
0
1
2014
3
-
0
0
3
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTBELIARD
8 autorisations sur la période 12/04/2018 - 29/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montbéliard. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTBELIARD dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 30/11/2017 - 07/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montbéliard. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
22 autorisations sur la période 06/02/2014 - 29/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montbéliard. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTBELIARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTBELIARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTBELIARD ?
COMMUNE DE MONTBELIARD est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTBELIARD ?
Le profil de COMMUNE DE MONTBELIARD recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTBELIARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTBELIARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTBELIARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.