Permis de construire Locaux N° 02162222D0002

Permis de construire n° 02162222D0002 à Tart-le-Bas pour 29 m² de locaux, Route De Varanges - La Suc Eflefpa Olivier De Serres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 02162222D0002

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tart-le-Bas (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02162222D0002 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé Route De Varanges - La Suc Eflefpa Olivier De Serres. REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A334, A336, A338. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tart-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 485 m²

Surface existante avant

3 712 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

3 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Tart-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A334 A336 A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eflefpa Olivier De Serres

Territoires administratifs

Commune
Tart-le-Bas Code postal 21110 Identifiant INSEE 21622
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 712 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 741 m²
Total 3 712 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 712 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 741 m²
Total locaux 3 712 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02162222D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Varanges - La Suc Eflefpa Olivier De Serres, à Tart-le-Bas (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 27 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02162222D0002, déposé en mairie de Tart-le-Bas.

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